Pulse Plus

Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent l'abonnement Pulse Plus dans l'application Pulse, sur iOS et Android : vendu par Apple ou Google, fourni par RFPSB.

Version du 29 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGV ») décrivent l'abonnement payant « Pulse Plus » proposé dans l'application mobile Pulse (« l'Application »), le service qu'il ouvre et les règles qui s'y attachent. L'abonnement s'achète par achat intégré : le contrat de vente est conclu avec la boutique de votre appareil, Apple ou Google (article 2), selon ses propres conditions ; le service Pulse Plus est fourni par RFPSB, qui édite l'Application. Les présentes complètent les conditions de la boutique sans s'y substituer. L'utilisation de l'Application est régie par les Conditions d'utilisation ; le traitement des données personnelles par la Politique de confidentialité.

2. Vendeur et fournisseur du service

2.1 Vendeur

L'abonnement est vendu par la boutique où vous l'achetez, qui encaisse le paiement, émet le reçu et applique ses conditions de vente :

• sur iOS, Apple Distribution International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, selon les conditions des services multimédias Apple ;
• sur Android, Google Commerce Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, selon les conditions d'utilisation de Google Play.

2.2 Fournisseur du service

Identité

Nicolas Egermann, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial RFPSB

SIREN

522 700 640

SIRET

522 700 640 00033

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Adresse

rue des Micocouliers, 30260 Cannes-et-Clairan, France

Courriel

pulse.app@rfpsb.fr

3. Le service

3.1 Pulse, version gratuite

L'Application est utilisable gratuitement, sans limite de durée et sans création de compte. La version gratuite comprend la planification complète (onglets Aujourd'hui, Plan, Cerveau et Moi, sessions Focus comprises), la création manuelle de tâches, les séries récurrentes, les rappels, l'export des données, ainsi qu'un crédit de 150 captures intelligentes au total, non renouvelable. Une capture intelligente désigne l'analyse d'une phrase par Pulse Cloud pour en proposer des tâches, dates et créneaux.

3.2 Pulse Plus

Pulse Plus est un abonnement optionnel qui ajoute, pendant sa durée :

• un quota de 1 000 captures intelligentes par mois ;
• la sauvegarde cloud chiffrée des données, que l'abonné peut restaurer sur un nouvel appareil avec son code de récupération.

Les fonctions Plus nécessitent une connexion réseau. La capture intelligente nécessite en outre l'accord explicite de l'utilisateur, demandé dans l'Application avant le premier envoi d'une phrase ; cet accord peut être retiré à tout moment sans effet sur l'abonnement.

3.3 Quotas

Le quota de Pulse Plus est remis à 1 000 captures le premier jour de chaque mois civil, à 0 h en temps universel coordonné (UTC), indépendamment de votre date de facturation. Les captures non utilisées ne se reportent pas d'une période sur l'autre et ne donnent lieu à aucun remboursement. Une capture est décomptée lorsqu'une phrase est analysée par Pulse Cloud, qu'elle soit ou non ensuite validée dans le planning. Le crédit gratuit de 150 captures n'est pas renouvelé par la souscription de Pulse Plus.

4. Prix

Pulse Plus est proposé au prix de 5,99 € TTC par mois ou de 39,99 € TTC par an. Le prix applicable est celui affiché par la boutique au moment de la souscription ; en cas d'écart avec les montants indiqués ici, par exemple selon le pays ou la devise, le prix affiché par la boutique fait foi. Les taxes sont collectées par la boutique, qui émet le reçu. Toute modification de prix vous est notifiée par la boutique avant le renouvellement concerné, et vous pouvez résilier avant cette date.

5. Souscription et paiement

La souscription se fait exclusivement dans l'Application, via l'achat intégré de l'Apple App Store (avec un compte Apple) ou de Google Play (avec un compte Google). Le contrat de vente est conclu avec la boutique lorsqu'elle confirme l'achat, aux conditions qu'elle vous présente à ce moment ; RFPSB n'a accès à aucune donnée de paiement. Les fonctions Plus sont activées dans l'Application dès cette confirmation. Vous pouvez restaurer un achat sur un autre appareil utilisant le même compte de boutique, depuis l'Application. Pulse Plus ne synchronise pas les données entre plusieurs appareils : chaque appareil garde les siennes, et la sauvegarde cloud sert à les retrouver sur un nouvel appareil.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou de douze mois selon la formule choisie. Il est reconduit tacitement pour la même durée, au tarif en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La date de renouvellement est consultable à tout moment dans les réglages d'abonnement de votre compte Apple ou Google. Les informations légales relatives à la reconduction, dont le rappel prévu pour les abonnements annuels, vous sont adressées par la boutique en sa qualité de vendeur.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis ces mêmes réglages. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez Pulse Plus jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période restante, sans préjudice des politiques de la boutique et de vos droits légaux. À l'expiration, la sauvegarde cloud cesse, et le quota mensuel n'est plus renouvelé ; vos données restent intégralement disponibles sur votre appareil.

7. Droit de rétractation et remboursements

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance, ainsi que ses exceptions, s'exercent auprès de la boutique, en sa qualité de vendeur, selon ses conditions et ses procédures. Apple et Google vous indiquent au moment de l'achat les conséquences d'une fourniture immédiate du service sur ce droit, et traitent les demandes de remboursement. RFPSB ne peut ni encaisser ni rembourser un achat intégré. Si vous nous écrivez à pulse.app@rfpsb.fr, nous vous orientons vers la procédure de la boutique et appuyons votre demande dans la mesure où elle nous le permet.

8. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour un service fourni de manière continue, elle couvre toute la durée de fourniture. En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. RFPSB fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la durée de l'abonnement.

9. Disponibilité et évolutions

RFPSB met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des fonctions Plus. Celles-ci dépendent de prestataires tiers (boutiques, RevenueCat pour la gestion des droits d'abonnement, Cloudflare pour Pulse Cloud, fournisseurs de modèles pour la capture intelligente) et de la connexion réseau de l'utilisateur ; des interruptions temporaires, des opérations de maintenance ou des limites techniques peuvent survenir. Le service peut évoluer. Une modification qui aurait un effet négatif non mineur sur votre accès aux fonctions Plus vous serait notifiée dans l'Application ; vous pourriez alors résilier sans frais dans les trente jours suivant la notification.

10. Usage raisonnable

Pulse Plus est destiné à un usage personnel. Sont interdits le contournement des quotas ou des mécanismes de paiement, l'automatisation de l'envoi de captures, le partage d'un même abonnement entre plusieurs personnes et toute utilisation susceptible de dégrader le service pour les autres utilisateurs. En cas de manquement, RFPSB peut suspendre les fonctions Plus après vous en avoir informé, sans préjudice de vos droits à l'égard de la boutique.

11. Responsabilité

Pulse est un outil d'organisation personnelle. Il propose, vous décidez : RFPSB ne garantit aucun résultat quant à l'organisation de vos journées et n'est pas responsable des décisions prises sur la base des propositions de l'Application. Rien dans ces CGV n'exclut ni ne limite la responsabilité de RFPSB dans les cas où la loi l'interdit.

12. Données personnelles

Les données traitées dans le cadre de l'abonnement (statut d'abonnement, reçus, identifiants techniques, compteurs de quota) sont décrites dans la Politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées exclusivement par la boutique.

13. Médiation de la consommation et litiges

Pour un litige relatif à l'achat, au paiement, au remboursement ou à la rétractation, adressez-vous à la boutique, vendeur de l'abonnement, qui vous indique ses voies de recours. Pour un litige relatif à la fourniture du service Pulse Plus par RFPSB, vous pouvez, après avoir tenté de le résoudre par écrit auprès de RFPSB, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ; ses coordonnées seront publiées sur cette page avant l'ouverture des ventes et sont communiquées sur demande à pulse.app@rfpsb.fr.

Ces CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

14. Modification des CGV

La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement, identifiée par la date en tête de cette page. Toute nouvelle version est publiée ici et signalée dans l'Application ; elle s'applique au renouvellement suivant, que vous pouvez refuser en résiliant.

15. Contact

Pour toute question sur ces conditions ou sur votre abonnement : pulse.app@rfpsb.fr, ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2.